Identité du responsable de traitement
OPCO Santé, Opérateur de compétences, immatriculé sous le numéro 854 033 115, dont le siège social est situé́ au : 31 rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret Cedex est le responsable des traitements décrit dans cette politique.
Directeur de la Publication : Rémy Mazzocchi – Directeur Général d’OPCO Santé
L’OPCO Santé s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" (RGDP).
Cette politique décrit la manière dont l’OPCO Santé s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données à caractère personnel.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données servent uniquement à des fins légitimes portées à votre connaissance et restent strictement confidentielles. L’OPCO Santé s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect des finalités ci-dessous :
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des demandes adressées via formulaires de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Fourniture d'outils d'orientation et personnalisation des résultats proposés aux utilisateurs | Intérêt légitime | Durée nécessaire à la fourniture du service |
| Gestion des événements (inscription, participation, organisation) | Intérêt légitime | Durée nécessaire à l'organisation de l'événement puis archivage conformément aux obligations légales applicables |
| Sécurisation et bon fonctionnement du site internet | Intérêt légitime | 6 à 12 mois selon la nature des journaux |
| Mesures d’audience | Intérêt légitime | 25 mois maximum |
| Gestion de la navigation sur le site | Intérêt légitime | Durée de la session ou durée strictement nécessaire au fonctionnement du service |
Quelles catégories de données sont collectées ?
L’OPCO Santé s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Les catégories de données pouvant être collectées sont les suivantes :
Données relatives à votre identité : votre civilité, votre nom de naissance et/ou nom usuel, votre ou vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique.
Données relatives à votre fonction : salarié ou statut professionnel ou étudiant.
Données techniques : authentifiant de connexion, adresse IP, navigateur, terminal, cookies et traceurs.
Qui est destinataire de vos données ?
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données.
L’accès aux données à caractère personnel collectées via le site de l’OPCO Santé est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de l’OPCO Santé, ses prestataires ou sous-traitants dont les mesures techniques et organisationnelles pour la protection de vos données sont contractuellement établies.
Ces personnes sont celles qui, par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites.
Tout prestataire, partenaire ou sous-traitant amené à prendre connaissance de ces données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité.
Ils devront notamment s’interdire d’utiliser pour leur propre compte ou encore de communiquer à des tiers, tout ou partie de ces données.
Les données sont accessibles aux services internes de l'OPCO Santé chargés de traiter votre demande ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance, l'envoi de newsletters ou l'organisation d'événements.
Vos données à caractère personnel ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées à un tiers non autorisé par la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Transfert de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques, notamment dans le cadre des outils de mesure d'audience ou de communication digitale, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, l’OPCO Santé s'assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.
Sécurité de vos données à caractère personnel
L’OPCO Santé accorde une grande importance à la sécurité et la protection de vos données, et de ses systèmes d’information.
Pour garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ainsi que la traçabilité de vos données, des moyens techniques et organisationnels sont mis en place pour empêcher les accès non autorisés, l’usage impropre, la divulgation, la perte et la destruction de vos données à caractère personnel.
Il est néanmoins rappelé qu’il est de la responsabilité du visiteur internet de l’OPCO Santé de s’assurer que les terminaux utilisés pour accéder aux différentes plateformes d’OPCO Santé sont sécurisés de manière adéquate et protégés contre les logiciels malveillants. Sans des mesures de sécurité adéquates, il court le risque que ses données soient captées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Politique de cookies et traceurs
Le site mis à disposition par l'OPCO Santé utilise des cookies et autres traceurs.
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés. Ils permettent notamment de faciliter votre navigation, de sécuriser votre session et de mémoriser certaines informations afin de vous éviter d'avoir à les ressaisir lors de vos visites. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement préalable et sont conservés sur votre terminal pour une durée maximale de 13 mois.
L'OPCO Santé utilise également des traceurs de mesure d'audience afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site, dans le but d'en améliorer les performances, le fonctionnement et l'ergonomie. Lorsque ces traceurs sont soumis au consentement, ils ne sont déposés sur votre terminal qu'après avoir recueilli votre accord préalable.
L'OPCO Santé utilise également des traceurs de mesure d'audience ainsi que des traceurs déposés par des partenaires tiers permettant notamment la mesure d'audience, l'intégration de contenus multimédias et l'analyse de l'utilisation du site. Ces traceurs ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable.
- Finalité : mesure d'audience, partage de contenus et suivi des campagnes publicitaires.
- Durée de conservation : 3 mois.
Google Advertising Products (GCL)
- Finalité : mesure des performances des campagnes publicitaires.
- Durée de conservation : 90 jours.
Google Advertising Products
- Finalité : personnalisation publicitaire et mesure de la performance des campagnes.
- Durée de conservation : 13 mois.
Google Analytics Products
- Finalité : mesure d'audience et analyse statistique de fréquentation.
- Durée de conservation : 13 mois.
Données de mesure d'audience associées
- Finalité : analyses statistiques agrégées.
- Durée de conservation : 25 mois maximum.
YouTube
- Finalité : lecture des contenus vidéo intégrés au site.
- Durée de conservation : 13 mois.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement depuis l’onglet « Gestion des cookies » accessible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de gérer ou supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous gardez le contrôle sur vos données.
L’OPCO Santé veille à vous fournir une information claire, transparente et accessible sut les traitement s de données à caractère personnel vous concernant.
Lorsque l’OPCO Santé envisage de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, vous êtes préalablement informé de cette nouvelle finalité.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pouvez, à tout moment, et selon les conditions prévues par la réglementation, exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement des données à caractère personnel.
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement ultérieur et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment exercer ces droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de l’OPCO Santé, par voie postale à l’adresse suivante : OPCO Santé - 31 rue Anatole France • 92309 Levallois-Perret Cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de protection des données à caractère personnel) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’OPCO Santé. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Date de dernière mise à jour : 13/11/26